Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
1. Éditeur du site
Conformément au Code de droit économique (livre XII) et à la loi belge sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, le présent site est édité par :
| Dénomination | NET PRO SRL (société à responsabilité limitée) |
|---|---|
| Siège social | Avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 20, 1090 Jette, Belgique |
| Numéro d'entreprise (BCE) / TVA | BE 0841.059.383 |
| Gérant | Adrian-Constantin Voicu |
| Téléphone | +32 470 75 54 97 |
| netpro1082@gmail.com |
2. Activité
Entreprise générale de construction, de rénovation et de transformation de bâtiments résidentiels et non résidentiels : gros œuvre, démolition, façades, toitures, isolation, travaux intérieurs, carrelage, menuiserie, électricité, chauffage, sanitaire, climatisation et aménagements extérieurs.
Accès à la profession et assurances : [à compléter : références d'accès à la profession le cas échéant, nom de l'assureur responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale (loi du 31 mai 2017), numéro de police].
3. Hébergement
[à compléter : nom, adresse et site de l'hébergeur, par ex. Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — ou Netlify, OVH…]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, charte graphique, photographies, vidéos, mise en page) est la propriété de NET PRO SRL ou utilisé avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Certains visuels présentés ont une valeur d'illustration des types de travaux réalisés par l'entreprise.
5. Informations et devis
Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls le devis écrit et le contrat signés par les parties engagent NET PRO SRL. Les montants mentionnés (seuil d'intervention, fourchettes de budget) sont indicatifs. Les informations relatives à la TVA à taux réduit et aux primes régionales sont générales : leur application dépend de votre situation et des conditions légales en vigueur.
6. Responsabilité
NET PRO SRL veille à l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'interruption du site. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité ; NET PRO SRL n'est pas responsable de leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique cookies.
8. Règlement des litiges
Le présent site et ses mentions sont soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs. Les consommateurs peuvent également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).